top of page
Les établissements recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Une déclaration auprès de la mairie de Riec-sur-Bélon est nécessaire
Contact
Mairie de Riec-sur-Bélon
Documentation
CERFA - Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
CERFA - SDIS première catégorie
CERFA - SDIS deuxième catégorie
Liens utiles
bottom of page